Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, par Weeben, entreprise individuelle (EI) de Benjamin Le Fée, dont le siège est situé 49 rue Alfred de Musset, 56600 Lanester, France (SIRET 952 360 105 00011, ci-après « le Vendeur »), d'une licence d'utilisation du logiciel Rézervéo (ci-après « le Logiciel »), un plugin destiné aux sites WordPress, ainsi que, pour l'offre Rézervéo clé en main, d'une prestation de création et d'hébergement d'une page de présentation intégrant le Logiciel.

Les offres sont réservées aux professionnels, qui les souscrivent pour les besoins de leur activité (coiffeurs, instituts, kinésithérapeutes et praticiens indépendants). Le Vendeur ne vend pas aux particuliers : toute commande est réputée passée par un professionnel, dans le cadre de son activité.

2. Nature du produit vendu

Le Logiciel est un contenu numérique fourni sur un support immatériel, non fourni sur un support matériel, dont la fourniture commence, avec l'accord préalable exprès du client, avant la fin du délai de rétractation légal de 14 jours (voir article 8).

3. Offres, formules de paiement et durée

Chaque licence est concédée pour un seul nom de domaine, indiqué par le client lors de la souscription. L'utilisation du Logiciel sur un domaine supplémentaire nécessite une licence distincte.

Trois offres sont proposées : Rézervéo Essentiel, Rézervéo Sans mention, Rézervéo clé en main. Chacune peut être réglée selon l'une des deux formules suivantes, au choix du client lors de la souscription :

• Formule annuelle : la première période de douze mois est réglée en une fois, au moment de la souscription.
• Formule mensuelle : la première période est réglée par mensualités, avec un engagement de 12 mois. Le client s'engage à régler l'ensemble des mensualités de cette période : en cas de résiliation anticipée, les mensualités restant à courir jusqu'au terme de l'engagement demeurent dues, sauf cas de force majeure (voir article 11).

Dans les deux cas, la période initiale couvre douze mois d'utilisation, de mises à jour et d'assistance.

4. Renouvellement

À l'expiration de la période initiale de douze mois, l'engagement est reconduit tacitement par périodes successives de douze mois, au prix de renouvellement indiqué à l'article 6, réglé soit une fois par an, soit chaque mois. Chaque période renouvelée, y compris en paiement mensuel, constitue un nouvel engagement de douze mois. Le client peut y mettre fin pour l'échéance suivante, dans les conditions de l'article 11.

En cas de résiliation prenant effet au terme de la première année ou d'une période ultérieure, quelle que soit la formule de paiement, le Logiciel demeure installé et fonctionnel, mais le client ne bénéficie plus des mises à jour ni de l'assistance. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, incompatibilités ou vulnérabilités résultant de l'absence de mise à jour.

Pour l'offre Rézervéo clé en main, le renouvellement couvre l’hébergement, les sauvegardes, les mises à jour et le support.

5. Installation et prérequis

Le Logiciel s'installe sur un site WordPress existant, dont le client doit disposer au moment de l'achat et dont il reste seul responsable (hébergement, mises à jour de WordPress lui-même, sauvegardes). Le client installe le Logiciel en suivant la documentation fournie ; une assistance à l'installation est incluse dans toutes les offres, sans supplément.

6. Prix

Le prix de l'offre Rézervéo clé en main est un prix de départ : le montant définitif dépend du projet et fait l'objet d'un devis accepté par le client avant toute commande. Le contenu exact de la prestation et ce qui en est exclu sont précisés dans ce devis.

Hors prix, le contenu des offres Rézervéo Essentiel et Rézervéo Sans mention ne diffère que par la présence ou non de la mention « Réservation en ligne avec Rézervéo » sous le widget et en pied des emails de confirmation.

L'envoi de SMS de rappel est optionnel et passe par le compte Brevo du client. Les crédits SMS sont achetés et facturés directement par Brevo au client, hors prix des offres ci-dessus ; le Vendeur ne les revend pas et ne perçoit aucune marge.

Ces montants sont des prix nets : le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

7. Mises à jour et support

Les mises à jour du Logiciel sont fournies pendant la période couverte par la licence en cours (première année, puis chaque période de renouvellement). Le support est fourni selon les mêmes modalités, par email, avec une réponse sous 24 h ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en cochant la case correspondante lors de l'achat, le client reconnaît demander l'exécution immédiate de la fourniture du Logiciel et renoncer expressément à son droit de rétractation dès que la licence lui est délivrée.

9. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens proposés au moment de l'achat. En formule mensuelle, les mensualités sont prélevées chaque mois à la date anniversaire de la souscription. En cas d'incident de paiement, les sommes dues restent exigibles et le Vendeur peut suspendre les mises à jour et l'assistance jusqu'à régularisation.

10. Responsabilité

Le Logiciel est fourni « en l'état ». Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de son utilisation, ni des conséquences d'une mauvaise configuration par le client.

11. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement pour le terme de la période d'engagement de douze mois en cours ; à défaut, l'engagement est reconduit pour douze mois (voir article 4). La demande de résiliation est adressée par email à contact@rezerveo.fr avant la date d'échéance.

En cas de résiliation avant le terme de l'engagement, les sommes restant dues jusqu'à ce terme demeurent exigibles. Par exception, le client en est libéré en cas de force majeure, notamment de cessation définitive de son activité, sur présentation d'un justificatif.

Lorsque la résiliation prend effet au terme de la première année ou d'une période ultérieure, le Logiciel reste fonctionnel sur le domaine concerné, sans mises à jour ni assistance (voir article 4).

Le Vendeur peut résilier la licence en cas de manquement grave du client aux présentes CGV, notamment en cas d'impayé, après une mise en demeure restée sans effet.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée au Vendeur à contact@rezerveo.fr. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera porté devant les tribunaux français compétents. Voir aussi les mentions légales.